CORONAVIRUS - INFORMATION À DESTINATION DES ENTREPRISES ARTISANALES

Informations

Coronavirus Covid-19

Mesures immédiates de soutien aux entreprises

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⚠️ARTISANS CHARENTAIS ⚠️

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MAJ 27 MARS 2020

Fil d'informations COVID_19 et ARTISANAT + numéros d'urgence ➡️ https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

 

MAJ 20 MARS 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE VOTRE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT 16

CLIQUER ICI

 

TELEGRAMME PREMIER MINISTRE 17 MARS 2020

CLIQUER ICI

 

MAJ FAQ DGE 19 MARS 2020

CLIQUER ICI

 

1. Participer à l’enquête sur l’impact du Coronavirus sur l’activité économique des entreprises artisanales

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2. Pour prendre connaissance du document de référence communiqué par le gouvernement, cliquer ci-dessous

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

 

3. Mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

   . Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

  .  Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

    . Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

    . La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

   . Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

    . L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises

    La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

4. Prévention // il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :​

Pour vous même et pour les salariés de votre entreprise, prenez connaissance des recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé :

    . Se laver les mains régulièrement

   . Tousser ou éternuer dans son coude

    . Utiliser des mouchoirs à usage unique

    . Porter un masque quand on est malade

Des informations d'aides aux entreprises seront mises à jour régulièrement ici.

Pour toute question sur le dispositif d’accompagnement, vous pouvez contacter la DGE : covid.dge@finances.gouv.fr

Site de la DGE
Site du Ministère de l'économie

 

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MAJ 18 MARS 2020

Actualités – Annonces du Gouvernement

  • Plan de 45 milliards d’aides directes
  • 300 milliards de garantie de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises
  • Fonds de solidarité - pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de CA entre mars 2019 et mars 2020 et de moins de 1 million de CA :
    • Un forfait de 1 500 euros en mars
    • 1 milliard minimum pour 600 000 entreprises
    • pour y accéder = Déclaratif
    • Pour les entreprises menacées de faillite - davantage sera fait au cas par cas
    • Les micro-entrepreneurs sont concernés par ce fonds
    • Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales
    • Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et menacés de faillite, elles seront annulées

 

Demander un report des charges sociales et fiscales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

 

Recourir à l’activité partielle

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Obtenir un prêt de trésorerie

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

 

Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public

Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :

- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

- Commerce et réparation de motocycles et cycles

- Commerce d’alimentation générale

- Magasins multi-commerces

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

- Hôtels et hébergement similaire

- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

- Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail

 

Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :

- Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.

- Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

 

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

- Commerce de détail d’optique

- Location et location-bail de véhicules automobiles

 

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO - Lois et décrets, 17/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

 

INFORMATIONS SECTORIELLES

Travaux sur les chantiers

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»

 

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

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La Fédération bancaire française annonce :

· la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;

· le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;

· la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;

· le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

 

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF

 

Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Si vous êtes une entreprise artisanale et que vous avez transmis vos coordonnées , votre message a été transmis directement à la Chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures.