Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente
Artisanat et Apprentissage
05 45 90 47 00
CORONAVIRUS - INFORMATION À DESTINATION DES ENTREPRISES ARTISANALES
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⚠️ARTISANS CHARENTAIS ⚠️
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE VOTRE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT 16
TELEGRAMME PREMIER MINISTRE 17 MARS 2020
1. Participer à l’enquête sur l’impact du Coronavirus sur l’activité économique des entreprises artisanales
2. Pour prendre connaissance du document de référence communiqué par le gouvernement, cliquer ci-dessous
3. Mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
. Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
4. Prévention // il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
Pour vous même et pour les salariés de votre entreprise, prenez connaissance des recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé :
. Se laver les mains régulièrement
. Tousser ou éternuer dans son coude
. Utiliser des mouchoirs à usage unique
. Porter un masque quand on est malade
Des informations d'aides aux entreprises seront mises à jour régulièrement ici.
Pour toute question sur le dispositif d’accompagnement, vous pouvez contacter la DGE : covid.dge@finances.gouv.fr
Site de la DGE
Site du Ministère de l'économie
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Actualités – Annonces du Gouvernement
Demander un report des charges sociales et fiscales
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
Recourir à l’activité partielle
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Obtenir un prêt de trésorerie
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public
Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Commerce d’alimentation générale
- Magasins multi-commerces
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail
Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :
- Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
- Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.
Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’optique
- Location et location-bail de véhicules automobiles
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO - Lois et décrets, 17/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
INFORMATIONS SECTORIELLES
Travaux sur les chantiers
Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
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La Fédération bancaire française annonce :
· la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
· le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
· la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
· le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).
Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF
Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Si vous êtes une entreprise artisanale et que vous avez transmis vos coordonnées , votre message a été transmis directement à la Chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures.
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PORTES-OUVERTES DES CAMPUS DE BARBEZIEUX & COGNAC - 28 MARS 2020
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EN SAVOIR+ / NOS MÉTIERS EN VIDÉO / NOS CAMPUS
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La CMA16 vous invite à sa journée PORTES-OUVERTES le SAMEDI 28 MARS 2019 de 9h à 17h.
À cette occasion, les portes des campus des Métiers de Barbezieux & Cognac vous seront totalement ouvertes !
Vous pourrez échanger avec notre équipe pédagogique sur les multiples possibilités qu'offrent les métiers de l'Artisanat.
FORMATIONS DISPENSÉES À BARBEZIEUX
. Boulangerie / Pâtisserie / Boucherie / Charcuterie
. Coutellerie / Ébénisterie / Ferronnerie / Taille de Pierre
. Maréchalerie
. Petite Enfance
. Vente Alimentaire
FORMATIONS DISPENSÉES À COGNAC
. Coiffure / Esthétique
. Tonnellerie
. Vente
Des questions sur ton orientation, ton projet professionnel, ton avenir ?
Besoin d’infos pratiques sur le logement, le transport et la restauration (self) ?
Des précisions sur le contrat d’apprentissage ou besoin d'aide pour trouver une entreprise ?
C'est avec un immense plaisir que toutes nos équipes pédagogiques te répondront et t'orienteront au mieux !
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CONTACTS DES CAMPUS :
Campus des Métiers de Barbezieux, 39 avenue de Vignola, 16300 BARBEZIEUX, T. 05 45 90 47 11, cfa.barbezieux@cma-charente.fr
Campus des Métiers de Cognac, 41 rue du Repos, 16100 COGNAC, T. 05 45 82 40 31, cfa.cognac@cma-charente.fr
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