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POUR LES ARTISANS ET CONJOINTS COLLABORATEURS

- Pour les formations  :

Au sens des articles L 6313-1 et L 6361-2 du Code du Travail, dites transverses et dans le seul domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales, les coûts de formation sont pris en charge directement par le Conseil de la Formation et par le Fonds Social Européen. Seule une participation individuelle de 25€ par formation vous est demandée.

LE PASS FORMATION : cette offre, destinée aux dirigeants d’entreprise artisanale, permet de vous engager dans une démarche de formation en bénéficiant d’une prise en charge intégrale du coût des formations (voir modalités auprès de nos conseillers). Ainsi, vous bénéficiez d’un parcours avec une véritable progression pédagogique.

- Pour les formations techniques, professionnelles, diplômantes et qualifiantes :

La prise en charge est assurée par le FAFCEA (Fonds d’Assurance formation des chefs d’entreprises artisanales). La CMA16 vous accompagne dans ces démarches.

Contact : 12-14 rue Beffroy 92200 Neuilly sur Seine. Tel : 01 41 43 15 30 Fax : 01 41 43 15 63 Mail : accueil@fafcea.com.

Site Internet : http://www.fafcea.com/

 

CREDIT D’IMPOT

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants(En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise ou les auto-entrepreneurs). Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt).

 

POUR LES SALARIES

Lorsque vous souhaitez faire suivre une formation à un de vos salariés, vous devez contacter votre OPCA. Il financera tout ou partie du coût de la formation. 

Plusieurs dispositifs de formation existent : plan de formation,  Congé individuel de formation, Compte Personnel formation, contrat de professionnalisation, période de professionnalisation.

 

POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Certaines formations sont accessibles aux demandeurs d’emploi. Les formations peuvent être prises en charge par les aides publiques ou par le Compte Personnel Formation. Vous devez vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle Emploi.