MÉDIATION DE L'APPRENTISSAGE

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Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?

Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.

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Quelles sont ses missions ?

Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Il n'est pas compétent pour les questions pédagogiques. Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel. Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité.

Qui peut le saisir ?

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

Comment le saisir ?

Il faut saisir la Chambre de Métiers et de l'artisanat.

Où s’adresser ?            

MC BOUYER                   06.02.31.87.66            mc.bouyer@cma-charente.f

A FIRINO MARTELL         05.45.90.47.06            a.firino-martell@cma-charente.fr

Il n'y pas d'équivalent au médiateur de l'apprentissage dans la fonction publique. Des médiateurs ont été nommés dans certains ministères dont celui de l'économie et des finances. En l’absence de médiateur il faut suivre la voie hiérarchique.

 

Comment est traitée la demande ?

Le médiateur examine le dossier et recherche à favoriser le dialogue entre les parties. Il ne prend pas de décision.

Que faire si aucun accord n'est trouvé ?

Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord des 2 parties, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.

Textes de référence

Code du travail : article L6222-39