CFE et le répertoire des métiers

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NOS MISSIONS

  1. Vous accompagnez dans vos démarches d’immatriculation, de modification ou de radiation,
  2. Vérifier la complétude de votre dossier et traiter son enregistrement,
  3. Transmettre vos déclarations aux organismes partenaires (vous n’avez pas à multiplier les envois de documents ou les rendez-vous) :
  • Registre du Commerce et des Sociétés,
  • Insee,
  • Urssaf,
  • Caisses de retraites,
  • Services fiscaux, ….

 

IMMATRICULATION, MODIFICATION DE VOTRE SITUATION OU RADIATION

Comment vous immatriculer, modifier votre situation ou vous radier ?

Trois possibilités s’offre à vous :

1 - Par rendez-vous :
En remplissant le formulaire de contact,
En nous appelant au 05 45 90 47 00.

2 - En ligne :
Cliquez sur le lien et laissez-vous guider.
https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx

3 – Par courrier :
Après avoir téléchargé les documents nécessaires à l’adresse suivante :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente
Service Centre Accueil Client
68, av Gambetta
16009 Angoulême Cedex

 

S IMMATRICULER

Au CFE de la CMA de Charente, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise individuelle, société artisanale, voire micro-entreprise.

Vous immatriculez une entreprise individuelle :

Télécharger Formulaire P0

Télécharger  Pièces à fournir

Vous immatriculez une micro-entreprise :

Télécharger  Formulaire P0

Télécharger Pièces à fournir

Vous immatriculez une société (SARL, SAS,....) :

Télécharger Formulaire M0

Télécharger Pièces à fournir

ACCRE : L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

En savoir plus sur le site de l'URSSAF

Télécharger Formulaire ACCRE et Notice explicative

MODIFICATION

Au CFE de la CMA de Charente, vous permet d'effectuer vos déclarations de modification concernant votre entreprise.

Vous modifiez une entreprise individuelle :

Télécharger Formulaire P2

Vous modifiez une micro-entreprise :

 Télécharger Formulaire P2-P4

Vous modifiez une société :

 Télécharger Formulaire M2

Si la modification porte sur le changement de gérant, le nouveau gérant peut bénéficier de l'ACCRE s'il remplit les conditions.

 

RADIATION

Vous décidez d’arrêter votre activité, au CFE de la CMA de Charente, vous permet de réaliser votre cessation d’activité concernant votre entreprise.

Vous radiez une micro-entreprise :

 Télécharger Fomulaire P4

Vous radiez une société :

Si vous êtes en société (SAS,SARL, etc….) 2 possibilités s’offrent à vous :

Une dissolution : A terme la société sera amenée à disparaître

Ou

La mise en sommeil : la société reste existante mais sans activité.

 Télécharger Formulaire M2