INDEMNISATION DES ARTISANS IMPACTÉS PAR LES TRAVAUX BUS GRANDANGOULEME - BHNS

Informations

(Extrait du site BHNS GrandAngoulême)

Pour soutenir les professionnels pendant les travaux du BHNS, GrandAngoulême a souhaité une procédure de règlement amiable. Ce dispositif permet un traitement des demandes d’indemnisation plus rapide qu’une procédure auprès du Tribunal administratif. La démarche auprès de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) est simple et rapide.

  • La CIA instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels qui sont implantés le long du tracé du BHNS et jugées recevables.
  • Après étude des dossiers, elle émet un avis sur la demande d’indemnisation du professionnel demandeur. Cet avis est transmis à GrandAngoulême, qui in fine, décide ou non de suivre l’avis de la CIA.
  • Les préjudices susceptibles d’être pris en compte par la CIA sont les mêmes que ceux qui auraient été réparés par un juge administratif. L’avantage de la CIA est d’éviter aux professionnels une procédure longue auprès du Tribunal administratif.

Les entreprises requérantes devront saisir la commission et constituer un dossier de demande. La Chambre de Métiers et d’Artisanat de la Charente peut vous accompagner dans la réalisation de ce dossier. N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone au 05.45.90.47.24.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à remplir les documents pour votre dossier d'indemnisation :


Le Tracé du BHNS du GrandAngoulême (cliquez pour une version plus détaillée)

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter le site du BHNS GrandAngoulême.